Conditions générales de vente de MeetMe23

Conditions générales de vente de la société Weston Investments a.s.
(ci-après dénommées „ Conditions générales “)

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus par la société Weston Investments a.s., Strašnická 3165/1b, Záběhlice 102 00, Prague 10, n° d'identification n° 246 88 088, immatriculée au registre du commerce du tribunal municipal de Prague sous le numéro B 16254 (ci-après dénommée „ l’hôtelier “) avec des tiers dans le cadre de l’objet social défini à l’article 1 des présentes conditions générales.

 

1. Champ d'application des présentes conditions générales de vente

1.1 L'hôtelier exploite l'hôtel MeetMe23 (ci-après dénommé „ l'hôtel “), situé à l'adresse suivante : Washingtonova 1568/23, 110 00 Prague 1, Nové Město, République tchèque.

1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus avec des tiers, en vertu desquels l'exploitant de l'hôtel, dans le cadre de l'exploitation de l'hôtel :
– fournit des services d'hébergement ainsi que des services connexes (notamment des services de restauration) ;
– loue des locaux pour des réunions, des conférences ou d’autres rassemblements, et fournit des services annexes (notamment des services de restauration) (ci-après dénommés „ services “).

 

2. Partenaire contractuel

2.1 Le partenaire contractuel est, d’une part, l’exploitant de l’hôtel et, d’autre part, la personne physique ou morale qui a soit confirmé à l’exploitant de l’hôtel son offre – la réservation de chambres –, soit, le cas échéant, passé commande auprès de l’exploitant de l’hôtel (ci-après dénommé „ partenaire contractuel “).

2.2 Si le partenaire contractuel réserve des prestations et/ou passe une commande au nom d’une autre personne et/ou de plusieurs personnes („ clients “), il reste le partenaire contractuel dans ces cas également et se porte garant de la bonne exécution du contrat par les clients concernés par la commande et/ou la confirmation en question. Cela s'applique également dans le cas où l'exploitant de l'hôtel accepte, expressément ou tacitement, de réclamer le paiement des frais de services aux clients ; le partenaire contractuel est toujours codébiteur de toutes les obligations des clients envers l'exploitant de l'hôtel.

2.3 Si le partenaire contractuel n'effectue pas la réservation pour son propre compte, mais pour le compte de tiers, et qu'il l'indique clairement dans sa demande et/ou dans la confirmation de l'offre, l'hôtelier exigera le paiement des frais de services auprès des clients et ne les réclamera pas au partenaire contractuel, à moins que les clients ne s'acquittent pas de leurs obligations de paiement dans les délais impartis ou ne s'en acquittent pas du tout. Les informations relatives aux clients figurant dans la commande du partenaire contractuel ne sont ni contraignantes ni déterminantes ; seules les informations figurant dans la confirmation de l'offre sont contraignantes et déterminantes.

2.4 Le partenaire contractuel est responsable des dommages causés par les clients ainsi que des frais à la charge de ces derniers (par exemple, minibar, télévision payante).

2.5 L'exploitant de l'hôtel est en droit d'exiger des clients, lors de leur enregistrement ou au préalable, qu'ils lui communiquent les informations relatives à leur carte de crédit. Dans ce cas, la personne dont les données de carte de crédit ont été enregistrées assume également une responsabilité solidaire pour le paiement de tous les frais et dommages survenus dans le cadre des services fournis par l'exploitant de l'hôtel au profit d'un ou de plusieurs clients. Cette disposition ne s'applique pas si le titulaire de la carte de crédit prouve que les données de sa carte de crédit ont été transmises à l'exploitant de l'hôtel à son insu et contre sa volonté.

 

3. Conclusion du contrat

3.1 Dans le cadre des présentes conditions générales, un contrat est conclu entre l'exploitant de l'hôtel et le partenaire contractuel :
– la passation d'une commande par un partenaire contractuel ; et/ou
– la présentation d'une offre par l'exploitant de l'hôtel sur la base d'une commande du partenaire contractuel ; et
– l'acceptation de cette offre par l'autre partie contractante.

3.2 La commande du partenaire contractuel peut être passée par écrit, oralement ou par tout autre moyen, à condition qu'elle précise la date du séjour et le nombre de clients. Les conditions générales jointes à la réservation du partenaire contractuel ne sont pas prises en compte et ne font pas partie intégrante du contrat, à moins que l'exploitant de l'hôtel n'ait précisé, dans sa confirmation, l'applicabilité de ces conditions générales.

3.3 L'offre de l'exploitant de l'hôtel (ci-après dénommée „ l'offre “) doit être formulée exclusivement par écrit, ce qui inclut également les e-mails et/ou les copies électroniques. La réservation de chambres (confirmation de l'offre) par le partenaire contractuel (ci-après dénommée „ confirmation “) doit être effectuée exclusivement par écrit, ce qui inclut également les e-mails et/ou les copies électroniques.

3.4 Les conditions mentionnées par l'exploitant de l'hôtel dans son offre font partie intégrante du contrat conclu entre l'exploitant de l'hôtel et le partenaire contractuel, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux présentes conditions complémentaires.

3.5 Les dispositions figurant dans l'offre prévalent sur celles figurant dans les présentes conditions générales de vente.

3.6 L'hôtel n'est pas tenu de fournir les services que le partenaire contractuel n'a pas expressément mentionnés dans sa commande (par exemple, le stationnement). Si le client demande des services qui ne figuraient pas dans la réservation du partenaire contractuel, l'hôtel peut les fournir. Dans ce cas, le partenaire contractuel est également tenu de prendre en charge les frais engagés par le client à ce titre.

3.7 Le partenaire contractuel indiquera dans sa réservation le nombre définitif de clients hébergés dans chaque chambre. L'exploitant de l'hôtel est en droit de refuser l'enregistrement si le nombre de personnes devant être hébergées dans la chambre louée est supérieur à celui indiqué dans la réservation. Si l'exploitant de l'hôtel constate que la chambre accueille en réalité un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans l'offre, il peut décider soit de facturer des frais supplémentaires au partenaire contractuel, soit d'ordonner la libération de la chambre.

3.8 Le partenaire contractuel est tenu de s'assurer que chaque client accepte les présentes conditions générales, prenne connaissance de la politique de confidentialité et s'engage à respecter les présentes conditions générales figurant sur le site ; tout manquement aux présentes conditions générales de la part d’un client est considéré comme un manquement de la part du partenaire contractuel lui-même.

 

4. 
   Paiement des services

4.1 Les prix des prestations que le partenaire contractuel a commandées auprès de l'exploitant de l'hôtel pour lui-même et/ou pour ses clients sont indiqués dans l'offre ou la confirmation. En outre, les prix peuvent être régis par les présentes conditions générales et/ou par d’autres documents et informations qui ont été fournis au partenaire contractuel et/ou au client.

4.2 Les prix des services indiqués dans l'offre ou la confirmation sont basés sur les informations fournies par le partenaire contractuel à l'exploitant de l'hôtel dans le cadre de sa réservation. L'exploitant de l'hôtel est en droit d'augmenter unilatéralement le prix si le partenaire contractuel a omis de fournir des informations ayant une incidence sur la fixation du prix (par exemple, l'arrivée avec un animal de compagnie).

4.3 Tous les montants s'entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse de la part de l'exploitant de l'hôtel.

4.4 Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée dans l'offre ou la confirmation. Si le partenaire contractuel et/ou le client souhaite régler sa note en espèces, il peut le faire à l'hôtel en CZK et en EUR. Le montant facturé est indiqué en CZK sur la facture. Pour tout conversion qui serait nécessaire au règlement des prestations en espèces, l'hôtelier appliquera le taux de change officiel de la Banque nationale tchèque en vigueur le jour de l'arrivée du client.

4.5 Si le partenaire contractuel et/ou le client effectue le paiement par virement bancaire, il doit utiliser les coordonnées bancaires indiquées sur la facture ; le compte bancaire est libellé dans la devise de la facture. Les frais bancaires et les risques de change sont à la charge du partenaire contractuel ou du client. Le partenaire contractuel ou le client est tenu de régler la facture dans le délai indiqué sur celle-ci. Si aucun délai n’est indiqué sur la facture, celle-ci doit être réglée dans les quatorze jours suivant sa réception par le partenaire contractuel.

4.6 Si le partenaire contractuel et/ou le client effectue le paiement par carte de crédit et/ou a fourni à l'exploitant de l'hôtel les données relatives à sa carte de crédit afin de garantir la réservation, l'exploitant de l'hôtel est en droit, à tout moment après l'expiration du délai d'annulation sans frais de la réservation (voir l'article 5 des présentes conditions générales) de prélever sur la carte de crédit concernée le montant indiqué dans l'offre ou la confirmation.

4.7 Le partenaire contractuel prend acte du fait que l'exploitant de l'hôtel peut ne pas accepter les cartes de crédit émises par certains émetteurs. Il incombe au partenaire contractuel de vérifier sur le site si l'exploitant de l'hôtel accepte les cartes de crédit émises par des émetteurs spécifiques.

4.8 L'exploitant de l'hôtel est en droit d'exiger des acomptes ou le paiement de la totalité du montant avant l'arrivée. Le partenaire contractuel est tenu de régler les prestations indiquées par l'exploitant de l'hôtel sur la facture dans le délai de paiement mentionné sur celle-ci, la date déterminante étant la date à laquelle le montant est crédité sur le compte de l'exploitant de l'hôtel.

4.9 Si le partenaire contractuel et/ou le client ne s'acquittent pas de leur obligation de paiement, le partenaire contractuel et le client sont tenus de verser une pénalité contractuelle s'élevant à 0,05 % du montant dû pour chaque jour de retard ou fraction de jour ; les droits de l'hôtelier à des dommages-intérêts n'en sont pas affectés.

 

5. Annulation

5.1 Le partenaire contractuel et/ou le client peuvent annuler la réservation à tout moment, mais doivent prendre en compte les frais d'annulation prévus dans l'offre ou la confirmation.

5.2. Le partenaire contractuel et/ou le client a le droit d'annuler tout ou partie de la réservation de services conformément aux conditions d'annulation suivantes :

5.2.1. Taux standard
a) Si l'annulation est notifiée au moins 2 jours avant la date prévue pour le début des prestations, 0 % du prix total sera facturé.

b) Si l'annulation est notifiée moins de 2 jours avant la date prévue pour le début des prestations, ou en cas de non-présentation du client, 100 % du prix total sera facturé.

5.2.2. Taux irréversible
a) Une avance correspondant au montant total du prix sera facturée à tout moment au partenaire contractuel et/ou au client.

 

6. Arrivée, départ

6.1 Au sens des présentes conditions générales, le terme „ enregistrement “ désigne l'enregistrement en personne du client à la réception de l'hôtel et la remise des cartes d'accès à sa chambre. Au sens des présentes conditions générales, le terme „ check-out “ désigne le paiement du montant dû par le partenaire contractuel et/ou le client à l'hôtel, la libération des chambres occupées par le client et la restitution de toutes les cartes d'accès aux chambres de l'hôtel.

6.2 Lors de l'enregistrement, le client est tenu de présenter un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, une confirmation de réservation et une carte de crédit valide. Le client accepte que les données relatives à sa carte de crédit soient enregistrées afin de garantir les droits de l'hôtelier à l'égard du partenaire contractuel et/ou du client. L'hôtelier a également le droit de vérifier les visas des clients soumis à l'obligation de visa en République tchèque en raison de leur nationalité et, avec l'accord du client, d'en joindre une copie au dossier. L'hôtelier est en droit de refuser l'enregistrement si le client ne satisfait pas ou ne satisfait pas pleinement aux exigences d'identification et de présentation des documents mentionnées dans le présent paragraphe.

6.3 L'heure habituelle d'enregistrement est fixée à 14 h 00 CET. L'exploitant de l'hôtel se réserve le droit de ne remettre la chambre au client qu'à une heure ultérieure si cela s'avère impossible pour des raisons opérationnelles du côté de l'hôtel.

6.4 L'heure habituelle de départ est fixée à 11 h 00 CET. Si le client souhaite partir plus tard, il doit en faire la demande à la réception au plus tard à 11 h 00 CET la veille de son départ. L'exploitant de l'hôtel est en droit de refuser la demande du client en cas de remise tardive de la chambre.
6.5 Si le client quitte sa chambre plus tard que prévu, il est tenu de régler les frais suivants :
a) Si le client a signalé à l'hôtelier son départ tardif conformément à l'article 6.3 des présentes conditions générales et que l’hôtelier n’a pas émis d’objection à cet égard, le client est tenu de verser à l’hôtelier, en cas de départ avant 15 h le jour du départ, 50 % du tarif journalier applicable par chambre, conformément au tarif standard en vigueur. Si la chambre est libérée après 15 h le jour du départ, le client est tenu de payer 100 % du tarif journalier de la chambre tel qu’indiqué sur la confirmation, sauf accord contraire.

6.6 Les clients âgés de moins de 18 ans („ mineurs “) doivent être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 18 ans („ adulte “) ayant un lien familial avec le mineur ; afin de vérifier ce fait, le client présentera son passeport ou sa carte d'identité ainsi que le passeport ou la carte d'identité du mineur.
L'hôtelier n'est pas autorisé à enregistrer un mineur non accompagné d'un adulte, ni un mineur accompagné d'un adulte avec lequel il n'a pas de lien familial, le droit de l'hôtel à être remboursé par le partenaire contractuel restant toutefois acquis.

 

7. Parking

7.1 L'hôtel ne dispose pas de son propre parking.

 

8. Tabagisme

8.1 Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des locaux de l'hôtel, y compris dans les chambres. Afin d'éviter tout malentendu, nous tenons à préciser que fumer „ par la fenêtre “ est également strictement interdit. Les lieux où l'interdiction générale de fumer ne s'applique pas sont soit signalés, soit indiqués à la réception.

8.2 Le client et le partenaire contractuel se portent garants envers l'hôtelier de l'ensemble des frais, dommages et amendes que ce dernier pourrait subir du fait que le client fume dans des lieux où cela est interdit ; en particulier, mais sans s'y limiter, le client et le partenaire contractuel sont solidairement responsables envers l'hôtelier des frais que celui-ci encourt en lien avec le remplacement du linge, des moquettes ou de tout autre équipement dont l'odeur a été altérée par le tabagisme du client. Le client est tenu de verser à l’exploitant de l’hôtel le manque à gagner (conformément au tarif en vigueur) pour la chambre qui, de l’avis de l’exploitant, ne peut être louée ou qui a été refusée par un autre client en raison de l’odeur de nicotine et doit être aérée ; cette obligation de paiement s'applique à toute la durée de l'aération nécessaire pour éliminer l'odeur de nicotine et peut s'étendre sur plusieurs jours.

8.3 Si le client ne se conforme pas à la demande de l'exploitant de l'hôtel de cesser de fumer, celui-ci est en droit d'expulser le client de l'hôtel et de faire évacuer la chambre, sans pour autant perdre son droit au paiement des services fournis.

8.4 Si un client a déclenché une alarme incendie en fumant dans un lieu où l'interdiction générale de fumer n'est pas levée, le client et/ou le partenaire contractuel prendra en charge l'intégralité des frais engagés par l'hôtelier en raison de cette alarme incendie.

8.5 Même dans les lieux où l'interdiction générale de fumer a été levée, le client est tenu de veiller à ne pas salir et/ou endommager les biens de l'hôtelier ou d'un tiers par des flammes, des cendres, de la fumée ou des mégots de cigarette. Le client est tenu de verser une indemnité pour tous les dommages causés.

 

9. Responsabilité du client en cas de dommages
   
   

9.1 Le client doit s'abstenir de tout comportement susceptible de causer des dommages aux biens de l'hôtel ou à ceux de tiers.

9.2 Si le client cause un préjudice par son comportement, son omission ou sa négligence, y compris en permettant à toute personne non autorisée d'accéder aux locaux de l'hôtel, il est tenu de réparer intégralement ce préjudice.

9.3 Le montant des dommages-intérêts est fixé en fonction du montant réel du préjudice subi, conformément aux articles 2894 et suivants et 2900 et suivants de la loi n° 89/2012, le Code civil.

9.4 L'hôtel est en droit d'exiger le paiement immédiat sur place, en espèces ou par tout autre moyen. Si le client ne règle pas les dommages, cela peut entraîner la résiliation immédiate de son séjour, sans droit au remboursement des sommes déjà versées.

 

10. Équipement de la chambre d'hôtel, ménage

10.1 Tous les équipements et installations se trouvant dans l'hôtel, y compris ceux destinés à la consommation, sont la propriété de l'hôtel et sont réservés exclusivement à un usage au sein de l'hôtel. En particulier, les chaussons, peignoirs, appareils électriques ou produits cosmétiques mis à disposition doivent être laissés dans la chambre après le départ du client, à moins qu'ils n'aient été utilisés conformément à leur destination.

10.2 L'exploitant de l'hôtel est en droit d'imputer tout équipement ou accessoire manquant sur la facture établie à l'ordre du partenaire contractuel et/ou du client, ou, le cas échéant, d'utiliser les données de la carte de crédit fournies lors de l'enregistrement et de débiter le montant correspondant de cette carte de crédit.

10.3 Les services payants proposés par l'exploitant de l'hôtel ou par des tiers, dont le client peut bénéficier avant, pendant ou après son séjour (par exemple, transport, navette), seront portés au compte du client et devront être réglés par ce dernier ou par son partenaire contractuel. Cela s'applique non seulement aux services dont l'hôtelier a connaissance au moment du départ du client, mais également à ceux dont il n'est informé qu'après le départ de ce dernier. Dans ce cas, l’hôtelier peut également utiliser les données de carte de crédit fournies lors de l’enregistrement et débiter le montant correspondant sur ladite carte de crédit.

10.4 Le client et/ou le partenaire contractuel est responsable envers l'exploitant de l'hôtel de toute perte ou de tout dommage causé au mobilier de la chambre d'hôtel, résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de la part du client. Cette disposition ne s'applique pas aux articles destinés à la consommation.

10.5 Le service de ménage nettoie les chambres tous les jours entre 8 h et 16 h ; toutefois, les chambres sur la porte desquelles est accrochée une pancarte „ Ne pas déranger “ ne seront pas nettoyées. Le client ne peut prétendre à un nettoyage de sa chambre à une heure précise.

 

11. Petit-déjeuner

11.1 Si le client a droit au petit-déjeuner, il est tenu de se présenter à l'heure fixée par l'exploitant de l'hôtel dans les locaux réservés à cet effet au sein de l'établissement.

11.2 En dehors des horaires fixés par l'exploitant de l'hôtel pour le service du petit-déjeuner et/ou dans un autre lieu, le petit-déjeuner ne peut être commandé que si le client fait part de son souhait au plus tard à 20 h la veille à la réception de l'hôtel, que l'exploitant de l'hôtel le confirme et que le client accepte de prendre en charge les frais supplémentaires d'un montant de . L'exploitant de l'hôtel s'efforcera également de préparer un panier-repas pour les clients qui l'ont réservé et payé. La composition de ce panier-repas est déterminée exclusivement par l'exploitant de l'hôtel. Le client n’a pas le droit d’exiger des aliments spécifiques ni des modes de préparation particuliers.

11.3 La composition du petit-déjeuner est déterminée par l'exploitant de l'hôtel. Le client ne peut exiger que certains plats ou boissons lui soient servis, ni qu'ils soient préparés d'une manière particulière. Si les moyens de l'hôtel le permettent, il est possible de répondre aux demandes particulières du client, mais un supplément peut être facturé.

11.4 Si, pour des raisons de santé ou en raison de ses convictions religieuses, un client a besoin d'un régime alimentaire particulier, il peut le signaler à la réception de l'hôtel ; l'exploitant de l'hôtel s'efforcera de lui fournir ce régime, mais le client ne peut en revendiquer le droit.

11.5 L'hôtelier se réserve le droit de modifier temporairement les horaires du petit-déjeuner ou de le déplacer vers un autre lieu, notamment si un événement est organisé dans l'hôtel.

11.6 Il est interdit d'emporter de la nourriture hors de la salle de petit-déjeuner ; cela vaut également pour les sachets de thé et de café. Afin d'éviter tout malentendu, il est précisé que la préparation et l'emporter de paniers-repas ne sont pas autorisées. L'hôtelier s'efforcera toutefois de préparer un panier-repas pour le client ; il pourra demander le remboursement des frais engagés.

 

12. Animaux de compagnie

12.1 Le client est autorisé à héberger des animaux de compagnie dans sa chambre d'hôtel. Il est tenu de signaler la présence de son animal de compagnie à la réception de l'hôtel et de s'acquitter du supplément éventuel correspondant.

12.2 Le client est tenu de veiller à ce que son animal de compagnie ne présente aucun danger pour les autres clients de l'hôtel ni pour le personnel de l'établissement. Il doit tenir compte des craintes des tiers, même s'il ne considère pas lui-même son animal comme dangereux. Le client est notamment tenu de tenir ses animaux de compagnie en laisse, avec une muselière si nécessaire, et de les surveiller en permanence.

12.3 Le client est responsable de tous les dommages causés par les animaux de compagnie qu'il a amenés avec lui à l'hôtel.

12.4 L'exploitant de l'hôtel ou son personnel ont le droit de mettre les animaux de compagnie en fourrière ou de faire en sorte qu'ils soient maîtrisés par un médecin ou un agent de police, si l'exploitant de l'hôtel estime que l'animal représente un danger objectif pour les autres clients ou le personnel et que le client n'est pas en mesure de le maîtriser ou qu'il n'est pas retrouvé à temps.

 

 

13. Services de conciergerie

13.1 L'exploitant de l'hôtel propose des services dits « de conciergerie » dans les limites qu'il fixe lui-même. L'exploitant de l'hôtel se réserve le droit de modifier ces limites, notamment de suspendre la fourniture de certains services de conciergerie. Les services de conciergerie comprennent, entre autres, la mise à disposition de billets pour des événements culturels, l'organisation de services de transport et les réservations dans les restaurants.

13.2 Si l'hôtel propose gratuitement des services de conciergerie, l'exploitant de l'hôtel n'est pas responsable des éventuelles erreurs dans la réservation ou la commande. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation.

 

14. Droits et obligations généraux du client

14.1 L'exploitant de l'hôtel dispose d'un droit de maintien de l'ordre dans l'ensemble des locaux de l'hôtel. Ce droit peut également être exercé à l'égard du client par les employés de l'exploitant de l'hôtel.

14.2 Le client est tenu de se comporter de manière respectueuse dans les espaces communs de l'hôtel et de veiller à ne pas déranger ni importuner les autres clients. Le client est notamment tenu de veiller à porter une tenue appropriée dans les espaces communs de l'hôtel et d'adapter le volume de sa voix à l'environnement.

14.3 Le client est tenu de respecter le silence nocturne de 22 h à 6 h, heure d'Europe centrale (CET). Si le client ne respecte pas le silence nocturne même après avoir été averti par le personnel de l'hôtel du trouble qu'il cause, l'exploitant de l'hôtel est en droit de faire évacuer la chambre et d'expulser le client de l'hôtel ; cela ne porte pas atteinte aux droits de l'exploitant de l'hôtel à l'égard du partenaire contractuel et/ou du client.

14.4 Lorsque le client quitte sa chambre d'hôtel – y compris lors du départ –, il doit s'assurer qu'aucun robinet n'est ouvert dans la salle de bains et qu'aucun feu n'est allumé dans la chambre. Les dommages causés par le non-respect de ces obligations sont à la charge du partenaire contractuel et/ou du client.

14.5 L'hôtelier est en droit d'entrer dans une chambre occupée par un client, notamment pour faire le ménage, changer les serviettes et réapprovisionner les produits de toilette épuisés.

14.6 Le client a la possibilité de déposer ses effets personnels, qu’il souhaite protéger contre la perte, dans le coffre-fort situé dans sa chambre ou dans le coffre-fort de l’hôtel ; ces coffres-forts sont mis à disposition par l’exploitant de l’hôtel à sa seule discrétion ; le client ne dispose d’aucun droit légal quant à la mise à disposition et/ou au bon fonctionnement de ces coffres-forts. L'hôtelier n'est en aucun cas responsable de la perte de ces effets personnels, même s'ils ont été déposés dans l'un de ces coffres-forts. Les dispositions des articles 2946 à 2949 de la loi n° 89/2012 ne s'appliquent pas.

14.7 L'exploitant de l'hôtel peut habiliter des tiers à exercer ses droits et à s'acquitter de ses obligations découlant des présentes conditions générales, des contrats individuels et/ou de la législation en vigueur ; s'il s'agit d'employés de l'exploitant de l'hôtel, ceux-ci sont en tout état de cause habilités à le faire.

14.8 L'hôtel met à la disposition de ses clients une connexion Internet gratuite (Wi-Fi). Le client ne peut prétendre à aucun droit légal à cette connexion ; l'exploitant de l'hôtel peut suspendre ou ralentir la connexion Internet. Lorsqu’il utilise Internet, le client s’engage à ne consulter aucun contenu en ligne contraire à la législation et à ne mener aucune activité sur Internet qui soit illicite, que ce soit sur le plan technique ou en termes de contenu. Le client prend acte du fait que l’exploitant de l’hôtel a un intérêt légitime à archiver les « click-streams » et, le cas échéant, les informations relatives aux activités liées au téléchargement et à l’envoi de données. Si nécessaire, il peut les transmettre aux autorités judiciaires, s’il est invité à coopérer par ces dernières. L’exploitant de l’hôtel a un intérêt légitime à filtrer ou bloquer de manière préventive certains sites, notamment dans le cas des services de streaming et des plateformes de partage de fichiers.

 

15. Protection des données personnelles

15.1 L'exploitant de l'hôtel veille de manière rigoureuse et durable à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des visiteurs de son site web, de ses clients, de ses fournisseurs et de toute autre personne. Toutes les procédures et mesures adoptées et mises en œuvre par l'exploitant de l'hôtel dans ce domaine sont strictement conformes à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

 

16. Dispositions finales

16.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République tchèque, à moins que la partie contractante ne soit un consommateur. Si le partenaire contractuel est un consommateur, le présent contrat est conclu conformément au droit tchèque et tant le contrat que les présentes conditions générales seront régis par le droit tchèque, à condition que (a) le partenaire contractuel ait sa résidence habituelle en République tchèque ou (b) sa résidence habituelle se trouve dans un État qui n’est pas membre de l’UE. Si le partenaire contractuel a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l’UE, le présent contrat ainsi que les présentes conditions générales sont également régis par le droit tchèque, sans préjudice toutefois de l’application des règles impératives de l’État membre de l’UE dans lequel le partenaire contractuel a sa résidence habituelle. L'application des règles de conflit de lois est par la présente exclue.

 

 

16.2 Lorsque l'exécution de la prestation concernée a lieu sur le territoire de la République tchèque et que le partenaire contractuel est un consommateur, l'autorité compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est l'Inspection tchèque du commerce, dont le siège social est situé à Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, numéro d'identification : 000 20 869, site web : https://adr.coi/cs.

16.3 L'hôtelier traite les réclamations des consommateurs à l'adresse e-mail suivante : info@meetme23.com. Les informations relatives au traitement de la réclamation d'un partenaire contractuel qui est un consommateur seront envoyées par ce dernier à l'adresse e-mail de l'hôtelier indiquée dans l'offre.

16.4 L'exploitant de l'hôtel n'est tenu de respecter aucun code de déontologie et n'en respecte aucun, même à titre volontaire.

16.5 Tout litige entre les parties concernant le contrat ou les présentes conditions générales sera tranché par les tribunaux tchèques compétents en la matière. Si le cocontractant n'est pas un consommateur, le tribunal compétent en la matière sera déterminé sur la base de l'adresse du siège social de l'exploitant de l'hôtel figurant dans l'extrait actuel du registre du commerce concernant l'exploitant de l'hôtel au moment de l'introduction de la procédure judiciaire en question.

16.6 Les accords individuels éventuels prévalent sur les dispositions correspondantes des présentes conditions générales dans la mesure où ils contiennent expressément des dérogations à ces dernières. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur.

16.7 L'exploitant de l'hôtel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées prennent effet à la date de leur notification au partenaire contractuel et/ou au client. La nouvelle version s'applique alors également aux autres clients dont le séjour commence à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version ou ultérieurement, à moins que le partenaire contractuel ne résilie le contrat dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la nouvelle version des conditions générales.

16.8 L'exploitant de l'hôtel décline toute responsabilité dans les cas où les services demandés par le partenaire contractuel ou le client ne peuvent être fournis dans leur intégralité, voire pas du tout, pour cause de force majeure.